{"id":1246,"date":"2023-04-07T17:42:15","date_gmt":"2023-04-07T15:42:15","guid":{"rendered":"https:\/\/clossaintsulpice.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-07T17:42:15","modified_gmt":"2023-04-07T15:42:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clossaintsulpice.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Le R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es entre en application le 25 mai 2018.<\/p>

A cette occasion et afin de vous informer de la mani\u00e8re dont nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles vous concernant, nous avons mis \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

  1. Introduction<\/strong><\/li><\/ol>

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de vous informer sur la mani\u00e8re dont Clos Saint Sulpice est amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous nous adressez une demande par le biais du formulaire de contact, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre site.<\/p>

    1. Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0<\/li><\/ol>

      2.1. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions<\/p>

      Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, ou tout autre outil informatique, en remplissant le formulaire mis \u00e0 votre disposition sur notre site ou par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux sociaux, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous consentez \u00e0 nous communiquer dans ce cadre afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 votre demande.<\/p>

      Dans ce cadre \u00e9galement, nous serons amen\u00e9s \u00e0 traiter vos nom et pr\u00e9nom, vos coordonn\u00e9es, la correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone), vos questions ainsi que toutes les autres donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre.<\/p>

      2.2. Afin de nous contacter par l\u2019interm\u00e9diaire des m\u00e9dias et r\u00e9seaux sociaux<\/p>

      Clos Saint Sulpice poss\u00e8de des pages sur les plateformes de r\u00e9seaux et m\u00e9dias sociaux tels que Instagram. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces m\u00e9dias sociaux, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et \u00e0 vos messages.<\/p>

      Les donn\u00e9es trait\u00e9es vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d\u2019utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez. Il peut s\u2019agir notamment de votre nom, de vos adresses postale et \u00e9lectronique ainsi que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous int\u00e9grez \u00e0 votre message.<\/p>

      1. Combien de temps les conservons-nous ?<\/strong><\/li><\/ol>

        Nous conservons vos donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 2 de la pr\u00e9sente politique dans la limite de 10 ans maximum (sauf accord contraire).<\/p>

        Les dur\u00e9es de conservation pr\u00e9vues s\u2019appliquent sans pr\u00e9judice des dur\u00e9es n\u00e9cessaires de conservation et\/ou de prescription r\u00e9sultant des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.<\/p>

        1. Qui a acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ?<\/li><\/ol>

          Les donn\u00e9es que nous collectons dans le cadre des objectifs d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 2 de la pr\u00e9sente politique sont destin\u00e9es aux services interne du Clos Saint Sulpice.<\/p>

          Le Clos Saint Sulpice prend les mesures n\u00e9cessaires, d\u2019ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation et dans le respect de la loi applicable.<\/p>

          Nous vous informons \u00e9galement que nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires comp\u00e9tentes, \u00e0 leur demande, si la r\u00e9glementation en vigueur l\u2019exige.<\/p>

          1. Comment ces donn\u00e9es sont-elles s\u00e9curis\u00e9es ?<\/strong><\/li><\/ol>

            Nous prenons les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 les prot\u00e9ger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).<\/p>

            1. Comment exercer vos droits ?<\/strong><\/li><\/ol>

              Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 7817 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du R\u00e8glement UE 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :<\/p>

              – d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification vous permettant de faire modifier, compl\u00e9ter ou mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles ;<\/p>

              – d\u2019un droit de suppression des donn\u00e9es inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ;<\/p>

              – d’un droit d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes ;<\/p>

              – d’un droit d’opposition sans motif, \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection ;<\/p>

              – d\u2019un droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort des donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s la mort ;<\/p>

              – d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ;<\/p>

              – d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement, dans les termes et conditions vis\u00e9s dans l\u2019article 18 du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 ;<\/p>

              – du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/p>

              A l\u2019exclusion du droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, l\u2019ensemble des droits pr\u00e9cit\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment, en joignant un justificatif d\u2019identit\u00e9, aupr\u00e8s du Clos Saint Sulpice, 6 rue de Saint Sulpice – T\u00e9l. (0)7 69 32 00 48 – email : contact@clossaintsulpice.com<\/a><\/p>

              1. Pouvez-vous retirer votre consentement ?<\/strong><\/li><\/ol>

                Vous avez la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le Clos Saint Sulpice \u00e0 tout moment. Le retrait de votre consentement n\u2019aura pas d\u2019effet r\u00e9troactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au pr\u00e9alable donn\u00e9 votre consentement et si le traitement de vos donn\u00e9es n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat en cours.<\/p>

                1. Comment d\u00e9poser une r\u00e9clamation ?<\/strong><\/li><\/ol>

                  Si vous souhaitez d\u00e9poser une r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Le Clos Saint Sulpice, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : Clos Saint Sulpice, 6 rue de Saint Sulpice – T\u00e9l. (0)7 69 32 00 48 – email : contact@clossaintsulpice.com<\/a>. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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